Claude Serres, « L’explication de l’ordonnance de Louis XV de 1747 concernant les substitutions », Avignon, 1766 – L’illustration de la tentative du chancelier d’Aguesseau d’uniformiser les jurisprudences divergentes en matière de droit privé.
Serres, Claude (Me). Explication de L’ordonnance de Louis XV, Roi De France et De Navarre, Donnée Au Camp De La Commanderie Du Vieux Jonc, Au Mois D’août 1747, Concernant les substitutions.. Avignon: Chez François Girard, 1766. 12 x 18. Petit in-4 : xij-389 p., plein veau raciné, dos à 5 nerfs caissonné et fleuronné, pièce […]

