Claude Serres, “L’explication de l’ordonnance de Louis XV de 1747 concernant les substitutions”, Avignon, 1766 – L’illustration de la tentative du chancelier d’Aguesseau d’uniformiser les jurisprudences divergentes en matière de droit privé.

Serres, Claude (Me). Explication de L’ordonnance de Louis XV, Roi De France et De Navarre, Donnée Au Camp De La Commanderie Du Vieux Jonc, Au Mois D’août 1747, Concernant les substitutions.. Avignon: Chez François Girard, 1766. 12 x 18.

Petit in-4 : xij-389 p., plein veau raciné, dos à 5 nerfs caissonné et fleuronné, pièce de titre blonde, tranches rouges. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée par l’auteur lui-même, Me Serres, avocat et professeur de droit François en l’Université de Montpellier. Table des matières par ordre alphabétique.

Le toulousain Claude Serres (1695-1768) suivit les enseignements du célèbre juriste toulousain François de Boutaric, avant d’être nommé lui-même professeur de droit français. L’ordonnance des substitutions (1747), après celles sur les donations (1731) et sur les testaments (1735) illustre, en matière de droit privé, la tentative du chancelier Henri d’Aguesseau d’uniformiser les jurisprudences divergentes. Ces ordonnances ouvrent la voie à la codification napoléonienne. La pratique des substitutions et l’étude de ses différents usages posent la question de la transmission et de la préservation des patrimoines sous l’Ancien Régime.

Légère épidermures au plat inférieur, petit manque de cuir au coin du plat supérieur, rousseurs sur la page de titre, bon intérieur. Bon et solide exemplaire.

120,00 € contact@librairiehistoireetsociete

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