Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792. Recueil De Lois Du 1er Juillet Au 16 Août 1792. Paris: Imprimerie Royale, 1792. 19 x 24,5. Rare recueil de lois, dites du « Louvre« , couvrant la période du 1er juillet au 16 août 1792, l’an 4° de la Liberté, in-4, reliure du XIXe demi-vélin à coins, pièce de titre de cuir rouge, titre doré, plats marbrés verts.
Le volume rassemble 172 lois, par ordre chronologique et portant des vignettes de titre sur bois très variées et un numéro d’ordre, 18 actes du Corps législatif non sujets à la sanction du Roi, ainsi que 2 proclamations et 1 lettre du Roi.
Chaque loi porte le cachet rouge du Roi » Louis XVI P[ar] L[a] G[râce] D[e] Dieu et P[ar] L[a] Loy Constitutionnelle Roy Des François« , (trois lois portent le cachet rouge « Au nom de la République française« ), accompagné, sous la mention « certifié conforme à l’original », de la griffe de Dejoly (Ministre de la Justice de Louis XVI du 3 juillet au 9 août 1792), puis de Danton (Ministre de la Justice à partir du 10 août, sa griffe apparait épisodiquement dès le 25 juillet), plus rarement celles de Garat [il remplace Danton à la Justice en octobre] et de Gohier [il remplace Garat à la Justice en mars 1793] .
Rappelons que deux recueils officiels de lois coexistent de 1789 à 1793, celui édité par le pouvoir royal (« Collection dite du Louvre », là où se situait l’Imprimerie Royale), le second sous le contrôle de l’Assemblée nationale (Collection Baudouin, du nom de l’imprimeur officiel de l’Assemblée).
Notre volume illustre la capacité législative du pouvoir royal (du moins jusqu’au 10 août) dans le cadre de l’Assemblée législative : sont appelées lois, les décrets adoptés par l’Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, signés et scellés du sceau de l’Etat et promulgués comme lois du royaume.
Il est intéressant de noter que les formes de promulgation de la loi évoluent à partir du 10 août : la loi est promulguée au nom de la Nation, la signature de « Louis » n’est plus mentionnée, mais le cachet rouge demeure. Notons également que les « Proclamations » ou « Lettre du Roi » sont des actes propres du pouvoir royal, édictées par le Roi sans le concours de l’Assemblée nationale.
L’intérêt de cet ensemble réside naturellement dans la période couverte (juillet – août 1792), la crise de l’été 1792, dominée par la « Patrie en danger », l’urgence aux frontières, les difficultés financières et l’opposition intérieure, qui culmine avec la journée du 10 août annonçant la Convention nationale.
La liste exhaustive des lois du volume peut être envoyée sur demande.
Notons, entre autres, les pièces concernant notamment l’organisation militaire, la situation financière (Assignats, Liquidation de la dette publique, loi N°2155, 7 août 1792, 270 pp., Emprunt de cent millions…), l’ordre public, la suspension du pouvoir exécutif à partir de 10 août…
Figurent également les Proclamations du Roi sur les dangers de la Patrie, (20 juillet 1792, 6 pp.), sa Lettre à l’Assemblée nationale à l’occasion de la publicité de la Déclaration du duc de Brunswick, (3 août 1792, 3 pp.), sa Proclamation du 7 août 1792…
Une grande variété de bandeaux de titre gravés sur bois par l’Imprimerie Royale.
Bon ensemble en très bon état,
2 000,00 € contact@librairiehistoireetsociete.com