Une source essentielle pour l’histoire de l’ancien droit français de l’esclavage.
Avant dernière édition du XVIIIe siècle du recueil qui constitue l’ensemble de la législation coloniale et notamment celle de l’esclavage sous l’Ancien Régime.
Notre édition très complète est constituée de 32 édits, lettres patentes, arrêts, règlements ou ordonnances. En tête se trouvent les lettres-patentes du 21 janvier 1671 pour l’établissement d’un Conseil Souverain à Surate. Le recueil se termine par l’ordonnance du « duc de Penthièvre, amiral de France, des 31 mars et 5 avril 1762 portant injonction à toutes personnes…qui ont à leur service des nègres ou des mulâtres…d’en faire leur déclaration »…
L’édit de mars 1685, composé de 60 articles, sur la police des îles de l’Amérique française, qui s’appliqua à l’origine aux colonies de Saint-Christophe, de la Martinique et de la Guadeloupe, va rester le texte juridique principal de la législation de l’esclavage colonial jusqu’en 1848.
Son application fut étendue en 1687 à Saint-Domingue et en 1704 à la Guyane, puis aux colonies des Mascareignes (1723) (île de France/Maurice, Bourbon/La Réunion) et de la Louisiane (1724). Cet édit concernant la Louisiane, composé de 55 articles, est intitulé « Le code noir ou édit du Roi« , appellation « Code noir » que l’on rencontre pour la première fois dans une édition de 1718.
Ces textes concernant les différents statuts des esclaves nègres seront complétés par des édits et ordonnances de 1736 à 1759. Le recueil comporte également les édits de 1696 et 1698 portant l’établissement d’une nouvelle Compagnie du Sénégal et de Saint-Domingue, les lettres patentes pour la liberté du commerce de la Côte de Guinée (1716) ou celles portant règlements pour le commerce des colonies françaises (1717).
L’ensemble représente une source essentielle pour l’histoire de l’ancien droit français de l’esclavage.
Condition.
In-24, reliure plein veau raciné, dos à quatre nerfs orné de motifs floraux, titre doré, plats encadrés d’un mince filet à froid, tranches rouges, gardes à la coquille, [1] f. bl., faux titre, titre, fleuron au titre, table chronologique, privilège, paginé 446 pp. Erreur de pagination : pages 207-216 et 375-386 répétées. Bandeaux et lettrines.
Très bonne condition, quelques légères restaurations. Rare.
(Sources : « Code noir », par Jean-François Niort, collection « Tiré à part », Dalloz, 2012 – « Le code noir, idées reçues sur un texte symbolique », par Jean-François Niort, Le cavalier bleu, 2023 – « Droits de l’homme et colonies, de la mission de civilisation au droit à l’autodétermination », Actes de colloques, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2017).
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